Vos avantages
Que vous soyez une PME, une grande entreprise, une collectivité, vous avez la possibilité de sous-traiter certaines de vos activités auprès de nos ESAT.
Ce dispositif vous permet d’agir en faveur de l’emploi des personnes porteuses d’un handicap mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution Agefiph pour le secteur privé ou Fiphfp pour le secteur public.
Comment travailler avec nous ?
Imprimerie, Contrôle qualité, Echantillonnage, Repassage, couture, Conditionnement et façonnage…
La collaboration avec nos ESAT peut se faire de 3 façons :
Qu’est-ce que la mise à disposition ?
La « mise à disposition » a pour but de permettre l’intégration de manière progressive (pouvant aboutir à une embauche définitive) d’un travailleur d’ESAT dans un milieu ordinaire de travail.
Cette mise à disposition peut être individuelle ou collective sous la forme d’une équipe. Il conviendra à l’ESAT d’indiquer les noms des travailleurs bénéficiaires de ce contrat.
Remarque : les travailleurs concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’ESAT auquel ils demeurent rattachés.
Nos structures font le lien entre votre entreprise et le salarié handicapé aux différents stades de l’insertion : élaboration du projet, mise en œuvre et maintien dans le temps.
repondre a l’obligation d’emploi grace a la sous traitance
Suite à la réforme de l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés) applicable à partir de janvier 2020, désormais même les entreprises de moins de 20 salariés seront soumises à cotisation AGEFIPH . Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise
-> A compter du 1er janvier 2020 (pour une déclaration en février 2021), vous aurez toujours la possibilité de confier du travail à l’un de nos ESAT, qui donnera lieu à la production d’une attestation fin janvier 2021 de déduction (estimée à 30% de notre coût de main-d’œuvre) qui viendra se déduire de votre contribution OETH dans la limite de 75% de la contribution due (avant déductions) si vous employez au moins 3% de personnes handicapées, et dans la limite de 50% si vous employez moins de 3% de personnes handicapées.
-> Par ailleurs, une nouvelle catégorie de dépenses déductibles de votre contribution OETH (dans la limite de 10% de la contribution avant déductions) a été créée avec la réforme applicable à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit des prestations d’accompagnement dans l’accès à l’emploi ou le maintien en emploi de travailleurs handicapés qui peuvent être notamment assurées par des associations, des EA ou encore des ESAT, et des actions de sensibilisation/formation des salariés de votre entreprise. Notre association a été agréée par l’ARS, dans le cadre du dispositif « emploi accompagné » et à ce titre, réalise ce titre de prestations pour des personnes déficientes intellectuelles ou pour votre entreprise. Vous pourriez donc déduire de votre contribution 2020 (à déclarer en février 2021), l’aide que vous nous auriez apporté à ce titre ou la facturation des actions de sensibilisation que nous aurions pu assurer au sein de votre entreprise (pour rappel, dans la limite de 10% de votre contribution avant déduction).
Les objectifs de cette reforme
Responsabiliser les entreprises :
Le décompte de l’obligation d’emploi sera effectué au niveau de l’entreprise, lieu de décision des politiques de ressources humaines, et non plus au niveau de l’établissement. Ainsi, toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Faire du dialogue social un levier pour l’embauche de personnes handicapées :
Les entreprises peuvent à ce jour conclure des accords agréés en faveur de l’emploi des personnes handicapées, mais ce dispositif connaît des limites. Afin de le redynamiser, la durée de ces accords sera désormais limitée à trois 3 ans renouvelables une fois, afin de constituer un réel outil d’amorçage à une politique RH favorable à l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise
Développer une politique d’emploi inclusive :
Tous les types d’emploi seront pris en compte dans le décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, afin d’encourager l’emploi sous toutes ses formes : stagiaires, périodes de mise en situation, etc…
Simplifier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH):
La simplification du dispositif d’obligation d’emploi, qui résulte de la suppression de certaines déductions et minorations et la suppression de la déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi, qui s’effectuera via la déclaration sociale nominative (DSN).
Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers le site de l’AGEFIPH sur lequel vous aurez des informations détaillées et l’accès à un simulateur de calcul : https://www.agefiph.fr
